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CCQ, r. 3.1 - Règlement sur la célébration du mariage et de l’union civile

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Lors de la célébration du mariage ou de l’union civile, le célébrant, les futurs époux ou conjoints et les témoins doivent être présents en personne.
A.M. 3990, a. 7.
En vig.: 2018-10-18
7. Lors de la célébration du mariage ou de l’union civile, le célébrant, les futurs époux ou conjoints et les témoins doivent être présents en personne.
A.M. 3990, a. 7.
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